Déposée le 12 septembre 2016 par monsieur Van Mol Jean-Claude
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « AC APERTURACONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-40 du 7 octobre 2016.
Le déposant est monsieur Van Mol Jean-Claude domicilié(e) 29 RUE DES SABLONS - 78400 - CHATOU - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APERTURACONSEIL, M. Jean-Claude Van Mol domicilié(e) 29 rue des Sablons - 78400 - CHATOU - France.
La marque AC APERTURACONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4298605.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AC APERTURACONSEIL arrivera à expiration en date du 12 septembre 2026.
Van Mol Jean-Claude a également déposé les autres marques suivantes : AC ACCURACONSEIL , ACCURO
M. Van Mol Jean-Claude - 29 RUE DES SABLONS - 78400 - CHATOU - France
APERTURACONSEIL, M. Jean-Claude Van Mol - 29 rue des Sablons - 78400 - CHATOU - France
Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Enregistrement avec modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
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